Informations légales
Conditions du programme partenaires
Version du 12 novembre 2026
1. Le programme
Le programme partenaires de MechaNova rémunère les personnes qui nous font connaître de nouveaux garages clients. Il est géré par Digital Cookie SAS, 10 rue de la Table Ronde, 14000 Caen, RCS Caen 899 797 674, appelée « nous » dans ce texte. C'est elle qui vend MechaNova et qui verse les commissions.
Le suivi des liens, des ventes et des commissions passe par ton espace partenaire, sur partners.mechanova.fr. En t'inscrivant, tu acceptes ces conditions.
2. Qui peut participer
- Toute personne majeure, particulier ou professionnel, ou toute entreprise ;
- qui peut percevoir des commissions et les déclarer dans son pays ;
- et qui respecte ces conditions et la loi qui s'applique à elle.
Il n'est pas nécessaire d'utiliser MechaNova, mais c'est conseillé : on recommande mieux ce qu'on connaît.
3. L'inscription
Tu t'inscris sur partners.mechanova.fr : ton nom, ton e-mail, ton code et la remise que tu offres, et si tu veux, ton site ou ton réseau. Nous lisons chaque inscription et te répondons par e-mail. Nous pouvons refuser une inscription sans avoir à nous justifier.
Si elle est acceptée, tu reçois un e-mail pour entrer dans ton espace partenaire. Tu y trouves ton lien personnel et ton code promo, et tu y suis tes clics, tes garages, tes commissions et tes versements.
4. Le suivi des garages
Un garage t'est attribué s'il arrive par ton lien et s'abonne dans les 30 jours qui suivent son clic. Le suivi repose sur un cookie, déposé seulement si la personne accepte les cookies sur le site. Si ce cookie est refusé, effacé ou bloqué, le garage t'est quand même attribué s'il paie avec ton code promo.
Ton code promo offre au garage la remise que tu as choisie, 5 % ou 10 %, sur sa première facture. Ta commission est calculée sur ce que le garage paie vraiment, remise déduite.
Un abonnement pris pour ton propre garage, ou pour une entreprise que tu diriges, ne donne pas droit à commission.
5. La commission
Tu touches 10 % du prix hors taxe de ce que paie chaque garage que tu nous amènes : sa mise en place, puis ses 12 premiers mois d'abonnement. La commission est calculée sur le hors taxe parce que la TVA ne nous revient pas : nous la reversons à l'État.
Exemple au tarif courant : une mise en place à 990 € HT te rapporte 99 €, puis chaque mois à 99 € HT te rapporte 9,90 €, soit 217,80 € sur la première année du garage. Pour un des 3 premiers garages, dont la mise en place est à 490 € HT, c'est 167,80 €.
La commission est ajoutée à chaque paiement réellement encaissé. Si un paiement est remboursé, contesté ou impayé, la commission correspondante est annulée. Après les 12 premiers mois du garage, ses paiements ne donnent plus de commission. Le nombre de garages n'est pas limité.
6. Le versement
Tu peux demander le versement de tes commissions dès qu'elles atteignent 100 € cumulés. En dessous, elles s'accumulent.
Le versement se fait par virement, sur facture : il faut un statut qui permet de facturer (micro-entreprise, société, association…). Tu déposes ta facture du montant de tes commissions dans ton espace partenaire.
Tu déclares toi-même tes commissions aux administrations fiscales et sociales.
7. Tes engagements
- Recommander sincèrement : pas de fausse promesse sur les prix, les fonctions ou les résultats de MechaNova ;
- signaler clairement que ton lien est un lien partenaire, comme la loi l'impose pour toute communication commerciale ;
- pas de spam : ni e-mail ni message non sollicité en masse ;
- ne pas te présenter comme MechaNova ou comme un membre de notre équipe ;
- ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux droits d'autrui.
Un manquement peut entraîner l'annulation des commissions concernées et la fin du partenariat.
8. Messages, noms et visuels
Les messages proposés sur la page Programme partenaires sont des exemples : relis-les et adapte-les. Une fois publiés, ils sont les tiens.
Tu peux utiliser le nom MechaNova, son logo et ses visuels uniquement pour recommander MechaNova, pendant la durée du partenariat, sans les modifier.
9. Durée et fin
Le partenariat commence à l'acceptation de ton inscription, pour une durée indéterminée. Tu peux y mettre fin à tout moment en nous écrivant à nova@mechanova.fr. Nous aussi, en te prévenant par écrit. Les commissions acquises avant la fin restent dues, sauf fraude ou manquement à ces conditions.
10. Évolution du programme
Nous pouvons faire évoluer le programme. Toute modification t'est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer.
11. Indépendance
Tu agis en toute indépendance. Le partenariat ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni agence commerciale.
12. Données personnelles
Ton inscription (nom, e-mail, code, site, message) est enregistrée dans notre console, hébergée en France chez OVH, pour gérer ton partenariat. Le détail est dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Caen.